Commande de documents en ligne Ce module permet de commander des documents en ligne et permet de suivre l'état d'avancement des demandes. Exonération de la taxe
Pour les demandes d'extrait de Casier Judiciaire, il existe différents types d’extraits de casier judiciaire central : - Extrait « 595 » : modèle général
- Extrait « 596.1 » : pour activité réglementée
- Extrait « 596.2 » pour activité avec mineur
Veuillez préciser le modèle demandé dans la zone "Informations complémentaires" du formulaire.
Tarif pour tous les documents : 3,00 € + 0,86 € de frais d'envoi par demande. Informations pour les virements européens : IBAN : BE69 3401 3666 7378 / BIC : BBRUBEBB Les demandes destinées à être envoyées par la poste seront conservées au Service Population jusqu'à la réception du paiement TOTAL de la demande (cout du document + frais d'envoi). Délai approximatif de réception de votre demande (après réception du paiement) : 5 jours ouvrables
Commande de carte de garderie prépayée
D’une valeur de 12 €, elle est désormais obligatoire pour la fréquentation des garderies scolaires du matin, de midi et du soir dès le 1er janvier 2013. Informations complètes Formulaire de demande de carte en ligne Tarif : 12,00 € par carte + 0,86 € de frais d'envoi par demande. Informations bancaires : IBAN : BE69 3401 3666 7378 / BIC : BBRUBEBB
Coiffeur social Inscription
Suivi des inscriptions Gestion des inscriptions (!!! uniquement PCS)
Projet Estime de Soi Inscription
Suivi des inscriptions Gestion des inscriptions (!!! uniquement PCS)
Demande d'insertion d'un événement Ce module permet de proposer l'insertion d'un événement dans l'agenda du site internet communal.
Formulaire de demande d'insertion L'événement doit être culturel sportif, loisir, ... organisé par une association disonaise (sur la Commune ou dans la région) ou par une association dont l'activité couvre la commune de Dison. L'Administration Communale de Dison se réserve le droit de refuser l'insertion, le demandeur en sera averti. La demande sera postée via un formulaire et publiée à l'agenda une fois validée par l'autorité communale.
Demande de disponibilité des Salles Communales pour location Ce module permet de vérifier la disponibilté d'une salle communale en vue d'effectuer une demande de location.
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